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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

OMEGA TECHNOLOGIES

Entreprise unipersonnel à responsabilité

limité au capital variable de 1000 euros

Siège social 72 rue Louise et Jouan

Résidence les Hortensias, Le Guillaume

97423 Saint-Paul ;

N" de téléphone 0693 45 86 19; Fax : 0263 04 62 84

Adresse du courrier électronique contacts@omega-technologies.fr

RCS de Saint-Denis 5 Bis r de Paris,

ST DENIS CEDEX

Conditions générales de vente des produits vendus sur

www.omega-technologies.fr

Date de dernière mise à jour 13/06/2020

Article 1- Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société

OMEGA TECHNOLOGIES 72 rue Louise et Jouan

RES les Hortensias, LE Guillaume

97423 Saint-Paul ; de vente de matériels informatiques,

Multimédias, Électroménagers et SAV

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises

(TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication

contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la Réunion vous êtes l'importateur

du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes

locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être

exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société

OMEGA TECHNOLOGIES. lls seront à votre charge et relèvent de votre

entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements

aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons

de vous renselgner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société OMEGA TECHNOLOGIES se réserve le droit de modifier ses prix à

tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au

moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de OMEGA TECHNOLOGIES jusqu'au

paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits

commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous

sont transférés.

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : www.omega-technologies.fr

Par téléphone au 0693 45 86 19 (au tarif en vigueur selon votre opérateur)

du Lundi au Vendredi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Par fax via notre formulaire de commande, au 0262 66 66 45 .

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront

L'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre

commande.

OMEGA TECHNOLOGIES se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement,

et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus

particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté

concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site lnternet www.omega-technologies.fr suppose

l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande

entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de

vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve

de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commandes vaudra signature et acceptation des opérations

effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions

Générales, vous sera communiquée en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation

de votre commande.

Article 5-Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous L’obligation de payer le prix

indiqué.

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au

système sécurisé STRIPE ou SMILE AND PAY., ou par virement bancaire, ou par

prélèvement, ou par CB à la livraison.

En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés

sont débités.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article 1.121-21 du Code de la

Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à

compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de

rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets

{emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est

engagée. Tout dommage subi par Ie produit à cette occasion peut être de

nature à faire échec au droit de rétractation

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, OMEGA TECHNOLOGIES

procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14

jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de

paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article 1.121-21-8 du Code de la

Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de

rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable

exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de

rétractation.

La fourniture de biens ou de services dont Ie prix dépend de fluctuations

sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et

susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du

consommateur ou nettement personnalisés.

La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer

rapidement.

La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la

livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou

de protection de la santé.

La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature,

sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles;

La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels

informatiques lorsqu'ils ont Été descellés par le consommateur après la

livraison..

La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel

dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du

consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site

www.omega-technologies.fr et dans la limite des stocks disponibles. pour

les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de

disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande,

nous vous en informerons par mail. Votre commande sera

automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet www.omega-technologies.fr n'a pas vocation à

vendre ses produits en quantités importantes, Par conséquent la société

OMEGA TECHNOLOGIES se réserve le droit de refuser les commandes de

10 articles identiques.

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du

processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de

la commande.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer

d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été

indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous

bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et

modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre

temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et

aux frais d'acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de

la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, la société OMEGA

TECHNOLOGIES ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison

dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions

de rendez-vous.

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de Ia

garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code

civil, En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné,

échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement

doivent s'effectuer par voie postale avec accusé de réception dans un délai

de 30 jours à la date de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les

avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage,

notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif

facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des

justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit

de rétractation prévu à l'article 6.

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité d’OMEGA TECHNOLOGIES ne saurait être engagée en

cas de non respect de la législation où le produit est livré. Il vous appartient

de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou

d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander-

Par ailleurs, OMEGA TECHNOLOGIES ne saurait être tenue pour

responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit

acheté.

Enfin la responsabilité de la société OMEGA TECHNOLOGIES ne saurait

être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à

L’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une

intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques

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Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est Ia langue française. Les présentes conditions de

vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français

seront les seuls compétents.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.omega-technologies.fr sont et restent la propriété

intellectuelle et exclusive de la société OMEGA TECHNOLOGIES. Nul n'est

autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit,

mème partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout Iien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit

exprès de OMEGA TECHNOLOGIES.

Article 13 - Données personnelles

La société OMEGA TECHNOLOGIES se réserve le droit de collecter les

informations nominatives et les données personnelles vous

concernant- Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande,

ainsi qu'à amélioration des services et des infirmations que nous vous adressons

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à

ces relations, telles que celles chargées de L’exécution des services et

commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins

de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de

rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données

personnelles vous concernant, directement sur Ie site internet

Article 14 – Archivage / Preuve

OMEGA TECHNOLOGIES archivera les bons de commandes et les

factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle

conformément aux dispositions de L’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société OMEGA TECHNOLOGIES

seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve

des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les

parties.

Article 14 Paiement en plusieurs fois avec Alma.

Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d'Alma. ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de OMEGA TECHNOLOGIES.